LE CRÉDIT D'IMPÔT EN 2010 POUR VOS FENÊTRES, MIEUX GÉRER VOS BUDGETS
Pour inciter à la remise à niveau de l'isolation des maisons, avec en toile de fond la protection de l'environnement, l'Etat Français a mis en place des crédits d'impôts pouvant aller jusqu'à 40% pour l'achat de vos fenêtres.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les conditions requises pour l'accès au crédit d'impôt
La loi de finance rectificative de 2009 et la loi de finance de 2010 ont réévalué à la hausse le taux du crédit d'impôt consacré aux dépenses d'équipement de l'habitation principale.
Le crédit d'impôt s'élèvera jusqu'à 40% à condition que les travaux soient effectués avant le 31 décembre de l'année suivant l'acquisition du logement, et s'appliquera uniquement dans le cas de résidences principales. De plus, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1977. Dans le cas contraire, le crédit d'impôt restera à 15%.
Quoi qu'il en soit, vos fenêtres devront répondre à la certification CEKAL, et être installées par un professionnel sur la foi d'une facture détaillée.
Ce crédit d'impôt ne s'applique que sur le coût du matériel, il ne comprend pas la main d'oeuvre.
En remplissant ces conditions, il est donc possible de rembourser une bonne partie de la rénovation de ses fenêtres et de rentabiliser l'investissement en quelques années, sans oublier les futures économies réalisées sur votre facture énergétique.
Des plafonds de crédit d'impôt existants* :
- 8 000€ Le plafond du crédit d'impôt pour une personne seule**
- 16 000€ Le plafond du crédit d'impôt pour un couple
- 400€ La somme majorée par personne à charge
*Applicables entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
**Pour les bailleurs, le plafond est fixé à 8 000€ par logement dans la limite de 3 logements par an.
Choix du matériau d'isolation thermique en fonction de ses caractéristiques :
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont des produits performants dans leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | Caractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt |
| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC. | Uw ≤ 1,4 W/m².K |
| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois. | Uw ≤ 1,6 W/m².K |
| Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques. | Uw ≤ 1,8 W/m².K |
| Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité). | Ug ≤ 1,5 W/m².K |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. | Ug ≤ 2,0 W/m².K |
| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé. | Delta R ≥ 0,20 m².K/W |
Uw : Coefficient de transmission thermique de la fenêtre
Ug : Coefficient de transmission thermique du vitrage
R : Résistance thermique
source : Ecocitoyans